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sauvegarde de l'emploi

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  • Perte d'emploi — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français

  • Plan de sauvegarde — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L’expression « plan de sauvegarde » peut faire référence notamment à : plan de sauvegarde de l emploi plan de sauvegarde et de mise en… …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

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  • Direction régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi — Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·… …   Wikipédia en Français

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